Votre carte grise sans vous déplacer
La carte grise et le système SIV
En 2009, le système de l’immatriculation a changé. Le SIV (système d’immatriculation des véhicules), identifie les véhicules avec un numéro à vie qui suit le véhicule, et non le propriétaire , jusqu’à sa destruction ou son exportation. Donc lors d’un achat d’un nouveau véhicule il n’est plus nécessaire de changer les plaques. Le nouveau numéro est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres ex : AA-123-BB.
Le choix du département avec le logo de région est libre. Le propriétaire décide celui qui lui fait plaisir, mais reste obligatoire. Pour la procédure d’immatriculation la grande nouveauté du SIV est de permettre à des professionnels de l’automobile habilité et /ou agréé de faire l’immatriculation des particuliers. Habilité et agréé qu’est-ce que cela veut dire ? C’est la signature d’une convention avec le Ministère de l’intérieur.
Différence entre habitation et agrément
Un professionnel qui est uniquement habilité (et non agréé) peut établir une immatriculation, mais ne peut pas encaisser les taxes. Il ne peut donc pas fournir un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Il édite un bon d’opération (attention ! Ce bon n’est valable que 4 jours après édition), qui oblige la personne à se rendre en préfecture, directement à la caisse pour payer la taxe, et obtenir un CPI, avec le numéro d’immatriculation définitif.
Un professionnel, habilité et agréé encaisse les taxes pour le compte du trésor public, et peu délivrer le CPI immédiatement ce qui évite de se déplacer. Le CPI est valable 1 mois et permet de circuler en toute légalité. Aujourd’hui les préfectures ne délivrent plus les cartes grises définitives. Pour des raisons de sécurité, toute la France a été centralisée à un seul et même endroit l’Imprimerie Nationale à Douai. Les certificats d’immatriculation sont envoyés par courrier sous pli sécurisé contre signature, à l’adresse du titulaire. Il faut compter 1 à 3 semaines maximum pour recevoir la nouvelle carte grise. Si personne n’a récupéré la carte grise, le facteur doit laisser un avis de passage, qui laisse 15 jours pour se rendre à la poste. Après ce délai le titre est renvoyé à ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour le récupérer il faudra les contacter.
Carte Grise National est un site spécialisé, agréé et habilité, permettant de calculer le prix et de commander une carte grise en ligne.